1. Éditeur du site

Le site www.mesure-laser.com est édité par :

E-TL, exerçant sous le nom commercial Mesure Laser

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 5 750 €
Siège social : 43 Allée des Énergies, ZA du Berry, 69700 Beauvallon, France
SIREN : 520 859 380
RCS : Lyon
N° de TVA intracommunautaire : FR11520859380
Président : M. César Bussacchini

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2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : M. César Bussacchini

3. Hébergement

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Oracle France : 15 Boulevard Charles de Gaulle,
92715 Colombes Cedex
France

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4. Propriété intellectuelle

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7. Droit applicable

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Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables.