CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 
Le site est la propriété de la Société ETL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société
Mesure-Laser.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société 
Mesure-Laser.com ne pourra être engagée.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le site Mesure-Laser.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande le site Mesure-Laser.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit
.

 
4. Livraison

- Pour les produits annoncés comme "Produit en stock", les commandes sont livrées

entre J+1 (cde avant 12h) et J+5 au plus tard suivant la méthode de livraison choisie (Express ou Classique)

 - Pour les produits annoncés comme "Expédition sous X jours", les commandes sont livrées entre J+3 et J+8 au plus tard suivant la méthode de livraison choisie (Express ou Classique)

- Pour les livraisons en Union Européenne et à l'international, les commandes sont livrées entre J+4 et J+15 en fonction de la disponibilité en stock.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douanes, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

IMPORTANT :

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.


Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 72 heures pour nous faire d'éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation.

Merci de prendre contact avec nous par mail ou téléphone.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.


5. Frais de Port

Livraison gratuite pour tout achat supérieur ou égal à 500€ HT, seulement en France Métropolitaine, en dessus de cette somme, merci de vous reporter à la fiche article ou au panier pour connaître les frais de port.

6. Rétractation (Valable uniquement pour la france et autres territoires français)

Vous avez 15 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

mesure-laser.com

sarl ETL
Avenue Champlevert, ZI le Recou
69520 GRIGNY
France


En cas d'exercice du droit de rétractation, la société
Mesure-Laser.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.


7. Prix

Le prix est exprimé HT et en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué lors de la finalisation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l' UE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.



8. Paiement

 

Carte bancaire : (paiment sécurisé systempay Banque Populaire 3D secure)

 
 

PayPal via carte bancaire ou avec votre compte PayPal : (vous devrez au préalable, vous créer un compte paypal).


 

Virement bancaire : (vous trouverez nos coordonnées bancaires lors de votre paiement, l'expédition des marchandises sera effectuée dès la réception de votre virement et validation de notre banque).

 

Chèque :(vous trouverez nos coordonnées postales lors de votre paiement, l'expédition des marchandises sera effectuée dès la réception du chèque et validation de notre banque).

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français la société 
Mesure-Laser.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Mesure-Laser.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Grigny est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.



10. Garantie 

 

Tout d'abord, en cas de défauts apparents lors de la livraison, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document et ceux-ci à la charge du site Mesure-Laser.com Cependant, vous disposez d'un délai de 72 heures pour faire d'éventuelles réserves

La durée de la garantie varie suivant les marques et modèles d’instruments. Sont exclus de la garantie toutes défectuosités provenant de l’usure normale des pièces ou de fautes de manipulations (mauvaise utilisation, chutes, chocs, démontage, exposition à l’eau, mauvais branchements électriques, utilisation de piles à la place d’accus…).

 

Pendant toute la durée de garantie du produit, le site Mesure-Laser.com assurera le service après-vente, elle s’entend pièces et main d’oeuvre comprises.

Le Service Après Vente de nos fournisseurs vous apporteront l’assistance nécessaire au delà de la période de garantie.


Le produit endommagé nous sera retourné directement (frais d'envoi à votre charge), nous nous chargerons de le transmettre au service concerné.
Avant tout retour (garantie et hors garantie), veuillez nous contacter par Email ou téléphone, afin que nous puissions effectuer l'envoi du formulaire de prise en charge SAV.
Tout SAV envoyés sans ce formulaire risque d'être refusés. Ce formulaire est obligatoire afin de retracer l'appareil à l'arrivée dans nos locaux.
Une participation aux frais de port retours sont demandés lorsque vous refusez d'effectuer la réparation hors garantie (participation en 10€ HT et 15€ HT suivant le poids de l'appareil pour une livraison en France métropolitaine. Autres destinations nous consulter). Cette participation est aussi demandée si vous réclamer le retour du produit pour tout autre motif que ce soit.



11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifié en 2004) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société 
Mesure-Laser.com De plus, la société Mesure-Laser.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers

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Téléphone : 04 72 497 494

Pour tous les appels passés depuis un poste fixe ou mobilele prix de la communication vous sera facturée au prix d'un appel local et donc compris dans votre abonnement téléphonique. (pas de surtaxe)

Horaires d'ouvertures :

Du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h. (17h00 le vendredi)